Article R2315-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2315-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 94 (VT)
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 98 (VT)
• Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 75 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R254-82 (VD)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 31 (V)
• Code du travail - art. R2315-11 (V)