Article R232-12

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R232-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er décembre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 3 octobre 1987 au 1er avril 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1992 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 août 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°95-978 du 24 août 1995 - art. 13 (Ab)
• Code du travail - art. R232-12-2 (VT)
• Code du travail - art. R232-12-3 (T)
• Code du travail - art. R232-13-3 (VT)
• Code du travail - art. R232-14 (Ab)
• Code du travail - art. R235-4 (VT)