Article R232-12-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R232-12-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 1987 au 1er avril 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987
• Rédaction du 1er avril 1992 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 février 2003 - art. ANNEXE (V)
• Code du travail - art. R235-4 (VT)