Article R232-12-28

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R232-12-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R232-12-29 (VT)