Article R232-12-29

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R232-12-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003 et rectificatif JORF 8 février 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 10 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 13 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 16 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2003 - art. 6 (V)