Article R232-12-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R232-12-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 octobre 1987 au 1er avril 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987; Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 7 () JORF 3 octobre 1987
• Rédaction du 1er avril 1992 au 4 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 mai 1994 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 août 1992 - art. 8 (M)
• Arrêté du 31 mai 1994 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R235-4-1 (VT)