Article R232-24

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 3 octobre 1987.

Carte de l'article R232-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 3 octobre 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (abrogé)
• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)
• Décret n°86-595 du 14 mars 1986 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés au bromure de méthyle. (abrogé)
• Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 186 (M)
• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 16 (V)
• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 17 (V)
• Décret n°86-595 du 14 mars 1986 - art. 6 (Ab)
• Décret n°87-361 du 27 mai 1987 - art. 8 (V)
• Code du travail - art. R232-49 (T)