Article R232-5-5

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R232-5-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 octobre 1987 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 87-809 1987-10-01 art. 1 I, V, VII JORF 3 octobre 1987; Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987
• Rédaction du 1er avril 1992 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 9 octobre 1987 - art. 4 (M)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 6 (V)
• Décret n°97-331 du 10 avril 1997 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 30 juin 2004 - art. 1 (M)
• Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 39 (V)
• Arrêté du 21 juin 2013 (V)
• Code du travail - art. R231-53 (VT)
• Code du travail - art. R231-53-2 (VT)
• Code du travail - art. R231-54-11 (VT)
• Code du travail - art. R231-54-6 (M)
• Code du travail - art. R231-54-7 (M)
• Code du travail - art. R231-56-4-1 (VT)
• Code du travail - art. R232-2-1 (VT)
• Code du travail - art. R232-2-5 (VT)
• Code du travail - art. R232-5 (VT)
• Code du travail - art. R232-5-10 (VT)
• Code du travail - art. R232-5-13 (VT)
• Code du travail - art. R232-5-7 (VT)
• Code du travail - art. R232-5-8 (VT)