Article R232-51

Article transféré, en vigueur du 1er février 1981 au 3 octobre 1987.

Carte de l'article R232-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 1981 au 3 octobre 1987 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 - art. 2 () JORF 1ER novembre 1980 date d'entrée en vigueur 1ER février 1981

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 16 (V)