Article R2323-28

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2323-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-357 du 27 mars 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D4622-42 (VD)