Article R2323-7-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2323-7-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2009 fixant le seuil des subventions, prêts ou avances remboursables dont la notification à l'entreprise déclenche l'information et la consultation du comité d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 avril 2009 (V)
• Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R2323-11 (Ab)