Article R2324-18

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2324-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des transports - art. R4312-33 (VD)
• Code des transports - art. R4312-36 (V)
• Code du travail - art. D2352-11 (V)
• Code du travail - art. D2352-12 (V)
• Code du travail - art. D2362-11 (V)
• Code du travail - art. D2372-11 (V)