Code du travail · Article
Article R2324-25
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article R2324-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code du travail - art. R2327-6 (Ab)
- Code du travail - art. R2331-3 (VD)
- Code du travail - art. R2352-18 (VD)
- Code du travail - art. R2353-3 (VD)
- Code du travail - art. R2362-18 (VD)
- Code du travail - art. R2363-3 (VD)
- Code du travail - art. R2372-18 (V)
- Code du travail - art. R2373-3 (V)