Article R2324-4

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2324-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R2324-15 (Ab)
• Code du travail - art. R2324-8 (Ab)