Code du travail · Article
Article R233-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 1er mai 2008.
Carte de l'article R233-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 novembre 1973 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 93-41 1993-01-11 art. 1 JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993
- Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1 mars 1984 RELATIF A LA PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS. (abrogé)
- Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE. (abrogé)
- Décret n°95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 1 mars 1984 - art. 3 (Ab)
- Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (M)
- Arrêté du 20 mars 1996 - art. Annexe (V)
- Code du travail - art. R233-42 (VT)
- Code du travail - art. R233-47 (VT)
- Code du travail - art. R233-48 (VT)
- Code du travail - art. R233-9 (VT)