Article R233-100

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1982 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-100 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1980 au 1er décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet
• Rédaction du 1er décembre 1982 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 mars 1983 RELATIF AUX NORMES DE SECURITE APPLICABLES AUX MEULEUSES PORTATIVES A MAIN ET AUX ACTES CIRCULAIRES PORTATIVES POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1983 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R. 233-100 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 1984 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils portatives à main. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 1982 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE R233-100 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS A MAIN NEUFS (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mars 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mars 1983 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 février 1984 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 1984 - art. 3 (M)
• Arrêté du 29 juin 1982 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 1982 - art. 2 (Ab)