Article R233-104-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-104-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°88-405 du 21 avril 1988 - art. 2 () JORF 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 1988 pris pour l'application de l'article R. 233-104-1 du code du travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et appareils (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 avril 1988 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R233-139 (Ab)