Article R233-105

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1982 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-105 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1980 au 1er décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet
• Rédaction du 1er décembre 1982 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 1981 FIXANT LES MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DES CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS ET LEURS PROTECTEURS. (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 1981 concernant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)

Décrets liés (9)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE. (abrogé)
• Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°81-171 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°81-410 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES DITES "COMBINEES" POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5-3 (V)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-170 du 20 février 1981 - art. 34 (Ab)
• Décret n°81-171 du 20 février 1981 - art. 19 (Ab)
• Décret n°81-173 du 20 février 1981 - art. 22 (Ab)
• Décret n°81-408 du 15 avril 1981 - art. 26 (Ab)
• Décret n°81-410 du 15 avril 1981 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 26 (Ab)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 mai 1990 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 octobre 1981 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. R233-104-1 (Ab)
• Code du travail - art. R233-139 (Ab)
• Code du travail - art. R233-149 (VT)