Code du travail · Article

Article R233-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 novembre 1973 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications. (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. (abrogé)
Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil (en vigueur)
Décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Arrêté du 5 mars 1993 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 mars 1993 - art. 2 (V)
Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (M)
Arrêté du 9 juin 1993 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 9 juin 1993 - art. 22 (Ab)
Arrêté du 9 juin 1993 - art. 23 (Ab)
Arrêté du 9 juin 1993 - art. 24 (Ab)
Arrêté du 9 juin 1993 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 24 juin 1993 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 juin 1993 - art. 2 (V)
Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (M)
Arrêté du 1 mars 2004 - art. 1 (M)
Arrêté du 1 mars 2004 - art. 22 (M)
Arrêté du 1 mars 2004 - art. 24 (M)
Arrêté du 3 mars 2004 - art. 1 (V)
Code du travail - art. R233-11-1 (VT)
Code du travail - art. R233-11-2 (VT)
Code du travail - art. R233-48 (VT)
Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 f (VT)