Article R233-12

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 21 (M)
• Arrêté du 2 mars 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mars 2004 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R233-47 (M)