Article R233-13-13

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-13-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 2 () JORF 3 décembre 1998 en vigueur le 5 décembre 1998

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article R. 233-13-13 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2000 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. R233-48 (VT)