Article R233-13-19

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-13-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R233-48 (VT)