Article R233-13-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-13-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 2 () JORF 3 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 2000

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R233-48 (VT)