Article R233-149

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 janvier 1993 au 15 janvier 1993. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R233-149 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 1990 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 2 () JORF 14 janvier 1990
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 93-40 1993-01-11 art. 4 III JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 mai 1990 - art. 4 (V)