Code du travail · Article

Article R233-151

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-151 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-489 du 15 juin 1990 - art. 2 () JORF 17 juin 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
Rédaction du 1er janvier 1993 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-768 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 93-40 1993-01-11 art. 4 IV JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993

Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail. (en vigueur)
Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient (abrogé)
Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient (abrogé)
Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (abrogé)
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (en vigueur)

Décret n°90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (abrogé)
Décret n°92-768 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. (en vigueur)