Article R233-3

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R233-13-31 (VT)
• Code du travail - art. R233-13-37 (VT)
• Code du travail - art. R233-47 (M)