Article R233-4

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 5 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 - art. 7 (V)
• Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (M)
• Code du travail - art. R233-48 (VT)
• Code du travail - art. R233-5 (M)