Article R233-42-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-42-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 93-41 1993-01-11 art. 4 JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (M)
• Code du travail - art. R233-155 (VT)
• Code du travail - art. R233-48 (VT)