Article R233-44

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 15 août 1980 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 93-41 1993-01-11 art. 4 JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993