Article R233-49-3

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1993. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R233-49-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-766 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 3 (V)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mars 1996 - art. Annexe (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 4 (V)