Article R233-51

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 juin 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2008 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (abrogé)
• Décret n°92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°90-490 du 15 juin 1990 - art. 9 (Ab)
• Décret n°92-766 du 29 juillet 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 8 (V)
• Arrêté du 19 juin 2008 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R233-52 (VT)
• Code du travail - art. R233-82 (VT)