Article R233-51-3

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-51-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 - art. 1 () JORF 19 octobre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989; Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 - art. 23 (V) JORF 19 octobre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°90-490 du 15 juin 1990 - art. 10 (Ab)
• Code du travail - art. R233-51-1 (Ab)
• Code du travail - art. R233-81-2 (M)