Article R233-65

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1996 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-65 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 août 1996 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 mars 1996 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 4 (VT)
• Code du travail - art. R233-65-1 (Ab)