Article R233-67

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1993. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R233-67 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15