Article R233-68

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-68 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières. (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-303 du 31 mars 1982 COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES ET APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN, LES ARTICLES R. 233-83, R. 233-89, R. 233-100, R. 233-103 ET R. 233-105 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°82-303 du 31 mars 1982 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 8 (V)
• Arrêté du 13 septembre 1989 - art. 5 (V)
• Arrêté du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 novembre 1980 - art. Annexe (Ab)
• Code du travail - art. R233-68-1 (VT)
• Code du travail - art. R233-72 (VT)
• Code du travail - art. R233-77 (M)
• Code du travail - art. R233-81 (M)
• Code du travail - art. R233-81-2 (VT)