Article R233-69

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1993. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R233-69 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 26 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 août 1987 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 août 1987 relatif aux marques prévues à l'article R. 233-81 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l'article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l'article R. 233-69 du code du travail, des chariots de manutention automoteurs (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières. (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la norme dont le respect est réputé permettre de satisfaire aux exigences du système d'assurance qualité des fabricants de certains équipements de protection individuelle. (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-303 du 31 mars 1982 COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES ET APPAREILS PORTATIFS POUR EMPLOI A LA MAIN, LES ARTICLES R. 233-83, R. 233-89, R. 233-100, R. 233-103 ET R. 233-105 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°82-303 du 31 mars 1982 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 24 août 1987 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 septembre 1989 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. R233-106 (Ab)
• Code du travail - art. R233-69-2 (Ab)
• Code du travail - art. R233-81 (M)
• Code du travail - art. R233-81-1 (M)