Article R233-81

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-81 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 26 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 août 1987 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 1987 relatif aux marques prévues à l'article R. 233-81 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V)