Code du travail · Article

Article R233-83

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-83 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (13)

  • Arrêté du 11 septembre 1989 rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements (en vigueur)
  • Arrêté du 12 septembre 1989 rendant obligatoire une norme relative aux informations qui doivent figurer sur les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l'article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l'article R. 233-69 du code du travail, des chariots de manutention automoteurs (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement (abrogé)
  • Arrêté du 26 août 1997 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains appareils incorporés dans des machines (abrogé)
  • Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage. (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d'autres quasi-machines (en vigueur)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (9)

  • Décret n°47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE. (abrogé)
  • Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
  • Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma. (en vigueur)
  • Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
  • Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. (en vigueur)
  • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
  • Décret n°96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes (en vigueur)
  • Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (abrogé)
  • Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (53)

  • Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 20 (Ab)
  • Décret n°47-1592 du 23 août 1947 - art. 31 b (Ab)
  • Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 2 (V)
  • Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 42 (Ab)
  • Arrêté du 11 septembre 1989 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 12 septembre 1989 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 13 septembre 1989 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 14 septembre 1989 - art. 1 (V)
  • Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 3 mai 1990 - art. 1 (V)
  • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 10 (V)
  • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 11 (V)
  • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 14 (V)
  • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 15 (V)
  • Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 16 (V)
  • Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 36 (V)
  • Arrêté du 26 août 1997 - art. 1 (VT)
  • Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 - art. 2 (V)
  • Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 19 (V)
  • Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 2 (V)
  • Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 16 août 1951 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 4 (V)
  • Code du travail - art. Annexe à l'article R233-84 (VT)
  • Code du travail - art. Annexe à l'article R233-84 (VT)
  • Code du travail - art. Annexe à l'article R233-84 (VT)
  • Code du travail - art. Annexe à l'article R233-84 (VT)
  • Code du travail - art. Annexe à l'article R233-84 (VT)
  • Code du travail - art. R233-13-14 (VT)
  • Code du travail - art. R233-49 (VT)
  • Code du travail - art. R233-53 (VT)
  • Code du travail - art. R233-54 (VT)
  • Code du travail - art. R233-55 (VT)
  • Code du travail - art. R233-57 (VT)
  • Code du travail - art. R233-74 (VT)
  • Code du travail - art. R233-83-1 (VT)
  • Code du travail - art. R233-84 (VT)
  • Code du travail - art. R233-85 (VT)
  • Code du travail - art. R233-86 (VT)
  • Code du travail - art. R233-87 (VT)
  • Code du travail - art. R233-88 (VT)
  • Code du travail - art. R233-88-1 (VT)
  • Code du travail - art. R233-89 (VT)
  • Code du travail - art. R233-89-1 (M)
  • Code du travail - art. R233-89-2 (M)
  • Code du travail - art. R233-89-3 (VT)
  • Code du travail - art. R233-90 (VT)
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