Article R233-83-1

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1996 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-83-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°90-489 du 15 juin 1990 - art. 1 () JORF 17 juin 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 août 1996 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d'autres quasi-machines (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 19 juin 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mars 1995 - art. 1 (VT)
• Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 - art. 2 (V)