Article R233-83-3

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1996 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-83-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-765 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 août 1996 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n°96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (en vigueur)
• Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 6 bis (Ab)
• Décret n°96-477 du 30 mai 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5211-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R665-4 (Ab)
• Code du travail - art. Annexe à l'article R233-151 (VT)
• Code du travail - art. R233-151 (VT)
• Code du travail - art. R233-152 (VT)
• Code du travail - art. R233-154 (VT)
• Code du travail - art. R233-155 (VT)
• Code du travail - art. R233-157 (VT)
• Code du travail - art. R233-49 (VT)
• Code du travail - art. R233-53 (VT)
• Code du travail - art. R233-54 (VT)
• Code du travail - art. R233-55 (VT)
• Code du travail - art. R233-58 (VT)
• Code du travail - art. R233-66 (VT)
• Code du travail - art. R233-73 (VT)
• Code du travail - art. R233-83-4 (VT)