Article R233-88

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1996 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-88 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 1980 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet 1980
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 15 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 août 1996 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE. (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE. (abrogé)
• Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma. (en vigueur)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
• Décret n°96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-293 du 31 mars 1981 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 12 (M)
• Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 17 (M)
• Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 37 (V)
• Arrêté du 24 mars 1981 - art. 2 (V)