Article R233-94

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-94 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 80-543 1980-07-15 art. 1 JORF 17 juillet 1980
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma. (en vigueur)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 mars 1981 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R233-148 (VT)