Article R233-98

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1980 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-98 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1980 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 80-543 1980-07-15 art. 1 JORF 17 juillet 1980

Décrets liés (4)

• Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS. (abrogé)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. (abrogé)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab)
• Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 - art. 8 (Ab)
• Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R233-100 (Ab)