Article R234-11

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R234-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D331-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-15 (M)
• Code de l'éducation - art. D331-9 (V)