Article R234-22

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R234-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1981 au 22 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 mai 1997 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1974 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole (en vigueur)
• Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 3 (Ab)
• Décret n°87-361 du 27 mai 1987 - art. 12 (V)
• Arrêté du 15 mars 1999 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 2 mars 2004 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 30 juillet 1974 - art. Annexe art. 24 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D331-15 (M)
• Code du travail - art. R117-9 (VT)
• Code du travail - art. R231-77 (VT)