Code du travail · Article

Article R235-2-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R235-2-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 5 (V) JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. R235-5 (VT)
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