Article R235-3-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R235-3-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 2 () JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er juin 1992; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 5 (V) JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er juin 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R235-5 (VT)