Code du travail · Article
Article R235-4-17
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.
Carte de l'article R235-4-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 3 () JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-332 du 31 mars 1992 - art. 5 (V) JORF 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 22 juin 2001 au 1er juillet 2003 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 57-2 (Ab)