Article R236-23

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R236-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°85-946 du 16 août 1985 - art. 1 () JORF 8 septembre 1985
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 - art. 11 (V)