Article R236-8

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 1986 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R236-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 1983 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 - art. 1 () JORF 25 SEPTEMBRE 1983
• Rédaction du 10 décembre 1986 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 14 (M)
• Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 15 octobre 1991 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. R236-10-1 (M)
• Code du travail - art. R236-29 (VT)